Mentions Légales

Conformément à la législation belge et européenne

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Amarillys SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée de droit belge

Siège social : 431 Chaussée de Louvain, 1380 Lasne, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE) : 1001.028.518

Numéro de TVA : BE1001.028.518

Email : contact@amarillys.be

Téléphone : +32 2 428 37 22

Activité : Amarillys SARL est distributeur officiel des produits Swiss Forme (matelas, oreillers, lits électriques) en Belgique.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de la société Amarillys SARL.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Amarillys SARL s'engage à protéger vos données personnelles.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Amarillys SARL, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

5.2 Données collectées

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5.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et de devis
  • Traitement et suivi des commandes
  • Service après-vente
  • Amélioration de nos services

5.4 Base juridique

Le traitement de vos données repose sur l'exécution d'un contrat (pour les commandes) ou sur votre consentement (pour les demandes de contact).

5.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum pendant la durée légale de conservation applicable.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@amarillys.be ou par courrier à notre adresse postale.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents.

10. Règlement des litiges

Conformément au règlement européen n°524/2013 du 21 mai 2013, vous pouvez recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr